Assurance-vie : vers une durée de détention plus longue ?

Dans un rapport publi? jeudi 18 janvier, la Cour de comptes souhaite un allongement de la dur?e de d?tention des contrats d’assurance-vie, estimant que l’objectif central devait ?tre l’int?r?t de l’?pargnant et non le financement de l’?conomie...

Assurance, Fiscalit?, Finance

(Actualit? publi?e le 19/01/2012, par Alexia Attal (avec AFP)) Dans un rapport publi? jeudi 18 janvier, la Cour de comptes vise la dur?e de d?tention des contrats d’assurance-vie, estimant que l’objectif central devait ?tre l’int?r?t de l’?pargnant et non le financement de l’?conomie. Elle pr?conise donc un allongement de cette dur?e.

Le rapport, stipule une "reformulation" de la politique de l’assurance-vie, avec "un objectif central cibl? sur l’int?r?t de l’?pargnant ? la d?tention longue de son ?pargne, les autres objectifs ?tant secondaires".

Or, l’objectif officiellement assign? ? la fiscalit? de l’assurance-vie est aujourd’hui de permettre aux assureurs "d’investir dans les placements potentiellement volatils et notamment dans ceux n?cessaires au financement des entreprises (actions, obligation et immobilier)", selon le projet annuel de performances pour 2012 de la mission "Engagement financiers de l’Etat".

Apr?s examen de la structure des investissements des assureurs, la Cour note "un ?cart avec la volont? des pouvoirs publics de contribuer ? financer les entreprises participant au dynamisme de l’?conomie fran?aise".

Dans le cas des obligations d’entreprises, qui repr?sentent le premier poste d’investissement des assureurs (37% du total), 60% des montants sont plac?s dans des titres ?mis par des entreprises ?trang?res.

"Les assureurs-vie ont vocation ? investir au mieux des int?r?ts de leurs assur?s", observe la Cour, ajoutant que "leurs placements ne sont pas particuli?rement orient?s vers les segments de l’?conomie nationale pour lesquels subsistent des besoins non satisfaits".

D?s lors, en favorisant l’int?r?t des ?pargnants et la d?tention ? long terme, les magistrats proposent notamment de red?finir la dur?e fiscale des contrats en fonction de l’historique des versements, et non selon la date d’ouverture des contrats.

Ils sugg?rent ?galement de r?am?nager la d?gressivit? des taux de pr?l?vement forfaitaire lib?ratoire en fonction de la dur?e moyenne de d?tention, avec un bar?me ?tal?e sur 14 ann?es de d?tention.

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